Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358368, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583684Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Relatif aux indemnités dues aux défenseurs de la patrie.
Mentions dans d'autres contenus
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