Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse concernant les loteries particulières et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse concernant les loteries particulières et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220198, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220198sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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