Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les pères et mères d'émigrés. Séance du 13 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359068, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359068jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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