Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Jean Debry, représentant du peuple, député... de l'Orne, au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentants du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Jean Debry, représentant du peuple, député... de l'Orne, au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentants du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354518, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363545185Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV.
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