Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emml Pastoret sur le Rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 13 frimaire an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emml Pastoret sur le Rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 13 frimaire an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354448tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an IV.
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