Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelle. Séance du 4 pluviôse an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelle. Séance du 4 pluviôse an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 2 vendémiaire dernier, relative à deux points de législation criminelleAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an V [janvier-février 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736558, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736558bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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