Rapportfait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Marie-Joseph Chénier, député du département de Seine et Oise, le 21 Germinal, l'an 3e de la République... [10 avril 1795 - Loi qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 Thermidor, du 21 Germinal l'an 3e-Le Représentant du peuple Delamarre, en mission dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais, aux agens nationaux des communes de ces départemens. St Omer le 6 Floréal, an 3e, 25 mai 1795.] (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapportfait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Marie-Joseph Chénier, député du département de Seine et Oise, le 21 Germinal, l'an 3e de la République... [10 avril 1795 - Loi qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 Thermidor, du 21 Germinal l'an 3e-Le Représentant du peuple Delamarre, en mission dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais, aux agens nationaux des communes de ces départemens. St Omer le 6 Floréal, an 3e, 25 mai 1795.] (1795) Variante du titre: Loi qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 ThermidorAdresse: Douai, impr. LagardeDescription matérielle: In-4° (26 cm), 6 p. [Don 326-66].Bibliothèque nationale de France: Notice no 33012398, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33012398vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1795].
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