Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 8 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 8 frimaire an V Variante du titre: Opinion de F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 8 frimaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30296288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30296288tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Sur l'amnistie.
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