Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la régie du droit d'enregistrement. Séance du 13 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la régie du droit d'enregistrement. Séance du 13 fructidor an VI Variante du titre: Opinion de Grenier sur la question de la réunion du régime hypothécaire à la régie du droit d'enregistrement. Séance du 13 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539978fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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