Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30409588, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30409588vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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