Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, &c.Séance du 11 nivôse an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, &c.Séance du 11 nivôse an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, etc.Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778348, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778348sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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