Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F. Dentzel,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 13 frimaire, qui modifie la loi du 19 pluviôse concernant l'importation des toiles de coton blanches provenant de l'industrie étrangère. Séance du 9 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F. Dentzel,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 13 frimaire, qui modifie la loi du 19 pluviôse concernant l'importation des toiles de coton blanches provenant de l'industrie étrangère. Séance du 9 pluviôse an VI Variante du titre: Rapport fait par G.-F. Dentzel,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 13 frimaire, qui modifie la loi du 19 pluviôse concernant l'importation des toiles de coton blanches provenant de l'industrie étrangère. Séance du 9 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325278, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303252780Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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