Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation, présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du Tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation, présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du Tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse
Variante du titre: Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation, présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du Tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301421782Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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