Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature, par Dubois-Crancé, député des Ardennes, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
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Titre et date: Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature, par Dubois-Crancé, député des Ardennes, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)
Variante du titre: Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvénients de l'impôt en natureAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, l'an III [mai 1795].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303596880Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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