Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la République au profit de leurs créanciers. Séance du 4 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la République au profit de leurs créanciers. Séance du 4 thermidor an VI Variante du titre: Projet de résolution présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la République au profit de leurs créanciers. Séance du 4 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30162208kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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