Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot,... sur la question de savoir si l'on astreindra les électeurs à prêter le serment imposé à tous les fonctionnaires publics de la France. Séance du 26 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot,... sur la question de savoir si l'on astreindra les électeurs à prêter le serment imposé à tous les fonctionnaires publics de la France. Séance du 26 ventôse an V Variante du titre: Opinion de Ludot,... sur la question de savoir si l'on astreindra les électeurs à prêter le serment imposé à tous les fonctionnaires publics de la France. Séance du 26 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844698, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844698rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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