Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308447087Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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