Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger-Ducos... sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger-Ducos... sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Roger-Ducos... sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30365998cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.