Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 5 ventôse an VI, qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle. Séance du 25 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 5 ventôse an VI, qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle. Séance du 25 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 5 ventôse an VI, qui accuse de forfaiture trois membres du tribunal criminel de la Dyle. Séance du 25 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189048hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.