Rapport et projet de decret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par L.-M. Revellière-Lépeaux, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de decret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif, présentés a la Convention nationale, au nom de la commission des onze, par L.-M. Revellière-Lépeaux, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Fructidor, l'an III [août-septembre 1795].)Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30741368, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307413683Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.