Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeraient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, et à ceux qui favorisent la désertion. Séance du 26 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeraient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, et à ceux qui favorisent la désertion. Séance du 26 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeraient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs, et à ceux qui favorisent la désertion. Séance du 26 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (10 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305468zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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