Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI, qui rapporte la loi du 9 floréal an V, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var. Séance du 28 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI, qui rapporte la loi du 9 floréal an V, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var. Séance du 28 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI, qui rapporte la loi du 9 floréal an V, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var. Séance du 28 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31167098, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311670985Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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