Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. ("sic") Auguis, sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. ("sic") Auguis, sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par C. ("sic") Auguis, sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30038648, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30038648kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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