Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes. Séance du 30 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes. Séance du 30 pluviôse an V Variante du titre: Rapports fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes. Séance du 30 pluviôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30889838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30889838gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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