Rapport fait par Vernier sur les taxations des receveurs-généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 12 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier sur les taxations des receveurs-généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 12 germinal an VI
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563958, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639584Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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