Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait sur une résolution qui déclare nulle l'élection de députés de la Guyane par Giraud (de Nantes) [Pierre-Guillaume-Henri]. Séance du 16 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait sur une résolution qui déclare nulle l'élection de députés de la Guyane par Giraud (de Nantes) [Pierre-Guillaume-Henri]. Séance du 16 frimaire an V Variante du titre: Rapport fait sur une résolution qui déclare nulle l'élection de députés de la Guyane... Séance du 16 frimaire an VAdresse: (Paris), imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32169678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32169678tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an V, in-8°. Pièce.
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