Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, copropriétaires, ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, copropriétaires, ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359327, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359327sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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