Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du 15 nivôse an VI relative à un arrêté du représentant du peuple Bion en date du 26 germinal an III qui destitue le citoyen Héritier de ses fonctions de receveur du droit d'enregistrement au bureau de Châtelard, département du Mont-Blanc. Séance du 5 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du 15 nivôse an VI relative à un arrêté du représentant du peuple Bion en date du 26 germinal an III qui destitue le citoyen Héritier de ses fonctions de receveur du droit d'enregistrement au bureau de Châtelard, département du Mont-Blanc. Séance du 5 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359057, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359057wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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