Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795. Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.] (1795)
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Titre et date: Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795. Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.] (1795)
Adresse: Douai, impr. WagrezDescription matérielle: 4 p. ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35163357, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb351633570Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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