Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795. Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.]
Adresse
Douai, impr. Wagrez
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
4 p. ; 21 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35163357
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai