Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du 19 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du 19 frimaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355037, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363550379Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an V.
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