Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur le Rapport de Poullain-Grandprey relatif à la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur le Rapport de Poullain-Grandprey relatif à la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers près les tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355967qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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