Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande des habitants de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune de Nevers et rétablis en commune particulière et distincte. Séance du 1er vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande des habitants de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune de Nevers et rétablis en commune particulière et distincte. Séance du 1er vendémiaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355817wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI.
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