Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B. Paradis, député de l'Yonne, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot. Séance du 10 pluviôse an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B. Paradis, député de l'Yonne, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot. Séance du 10 pluviôse an IVe Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583177Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV.
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