Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358417, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358417hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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