Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution qui abroge la loi du 3 brumaire an IV, celles qui ont suspendu de leurs fonctions des représentants du peuple et celles relatives à des mesures de sûreté pour les communes de Paris et Vendôme. Séance du 27 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution qui abroge la loi du 3 brumaire an IV, celles qui ont suspendu de leurs fonctions des représentants du peuple et celles relatives à des mesures de sûreté pour les communes de Paris et Vendôme. Séance du 27 floréal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586579Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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