Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, bureaux de conciliation, et dans les directoires de département. (16 nivôse an III.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, bureaux de conciliation, et dans les directoires de département. (16 nivôse an III.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353377wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an III.
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