Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de J. Cornudet, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 3 brumaire an VI relative à l'annulation ou suspension de la vente des domaines nationaux. Séance du 28 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de J. Cornudet, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 3 brumaire an VI relative à l'annulation ou suspension de la vente des domaines nationaux. Séance du 28 nivôse an VI Variante du titre: Observations de J. Cornudet, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 3 brumaire an VI relative à l'annulation ou suspension de la vente des domaines nationaux. Séance du 28 nivôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273397xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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