Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Desmazières, député du département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce. Séance du premier jour complémentaire de l'an V. (1797)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Desmazières, député du département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce. Séance du premier jour complémentaire de l'an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Desmazières, député du département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorceAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an VI [septembre-octobre 1797].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303330874Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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