Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la République française. Séance du 4 ventôse an VI...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la République française. Séance du 4 ventôse an VI... Variante du titre: Rapport fait par Jean Debry, au nom d'une Commission spéciale, sur le traité de réunion de l'État de Mulhausen à la République française. Séance du 4 ventôse an VI...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30171517bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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