Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 52 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30577257, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30577257wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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