Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte... Séance du 11 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte... Séance du 11 prairial an V Variante du titre: Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte... Séance du 11 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313977wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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