Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric,... sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations présentées par Méric,... sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI Variante du titre: Observations présentées par Méric,... sur l'article XVI de la résolution du 28 vendémiaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30929807, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309298074Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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