Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Marbot (de la Corrèze) sur l'instruction relative à la tenue des assemblées primaires et communales. Séance du 18 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30875987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30875987sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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