Corps législatif. projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de vérification des pouvoirs, par Lecointe-Puyraveau. Séance du 27 pluviôse de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de vérification des pouvoirs, par Lecointe-Puyraveau. Séance du 27 pluviôse de l'an IV Variante du titre: projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de vérification des pouvoirs, par Lecointe-Puyraveau. Séance du 27 pluviôse de l'an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30767247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30767247qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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