Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 23 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 23 pluviôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 23 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31430527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314305277Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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