Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVe Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVeAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315836770Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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