Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Pougeard Du Limbert, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge de paix. Séance du 28 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Pougeard Du Limbert, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge de paix. Séance du 28 frimaire an V Variante du titre: Opinion du C. Pougeard Du Limbert, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge de paix. Séance du 28 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31141797, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31141797wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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