Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rouhaud sur la résolution du 12 nivôse qui indique les lieux où les assemblées électorales de l'an VI devront se tenir. Séance du 11 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rouhaud sur la résolution du 12 nivôse qui indique les lieux où les assemblées électorales de l'an VI devront se tenir. Séance du 11 pluviôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359066, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359066vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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