Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annulée par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 29 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annulée par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 29 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359146hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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